Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [NOM DE LA SOCIÉTÉ] et ses clients dans le cadre de prestations d'assainissement, débouchage, vidange et services associés.

2. Devis et Commandes

Tout devis est valable [DURÉE] à compter de sa date d'émission. Les commandes ne sont fermes qu'après acceptation du devis signé par le client et versement de l'acompte éventuel.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue comptant à la fin de l'intervention, sauf conditions particulières convenues par écrit. Modes de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à [TAUX]% du montant TTC seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

4. Délais d'Intervention

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. En cas d'urgence, nous nous engageons à intervenir dans les plus brefs délais, généralement sous 1 heure dans le périmètre de Marseille.

5. Garanties

Nos interventions sont garanties [DURÉE DE GARANTIE] pour les vices cachés et défauts de mise en œuvre, hors usure normale et mauvaise utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou d'une utilisation non conforme.

6. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation facturée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.

7. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins [DÉLAI] heures avant l'intervention prévue. En cas d'annulation tardive, des frais de déplacement pourront être facturés.

8. Litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de [NOM DE LA SOCIÉTÉ].